Conditions applicables au Service Autodesk 360 (mise à jour : mars 2013)
Bienvenue sur Autodesk 360 ! Avant d’utiliser nos services, vous devez lire les presentes Conditions. Pour pouvoir utiliser les services, vous devez cliquer sur le bouton « J’accepte » ou tout autre bouton ou système prevu pour accepter le contrat.
En cliquant sur le bouton « J’accepte » (ou tout autre bouton ou système prevu pour accepter le contrat) ou en utilisant le Service, vous (a) indiquez que vous avez lu les présentes Conditions et que vous les comprenez, et vous acceptez d’être juridiquement lié par celles-ci, pour le compte de la societe ou autre entite pour laquelle vous agissez (par exemple, en tant qu’employe) (la « Sociéte ») ou, a defaut d’une telle Societe, en votre nom, en tant que personne physique ; et (b) vous declarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorisation d’ agir au nom de votre Societe (le cas échéant) et de l’engager ou d’agir en votre propre nom et de vous engager (a defaut d’une telle entite). Un contrat est alors forme entre Autodesk et votre Societe ou vous-même, a titre personnel, si Vous accedez au Service pour votre propre compte, .
Si Vous-même ou votre Société (collectivement, « Vous ») n’acceptez pas l’ensemble des présentes conditions ou n’avez pas le droit, le pouvoir et l’autorisation d’engager juridiquement votre Societe ou Vous-même, alors (a) ne cliquer pas sur le bouton « J’accepte » et cliquez au contraire sur le bouton « Je refuse » (ou autre bouton ou système prevu pour refuser les presentes conditions) et (b) Vous ne serez pas autorise a acceder au Service ou a l’utiliser. Toutefois, toute utilisation du service ou tout acces a celui-ci par Vous-même ou par votre Societe sans y être autorise emportera acceptation des presentes Conditions.
1. Généralités concernant les Services
1.1 Les présentes « Conditions applicables au Service » constituent un contrat. Elles complètent tout autre contrat que Vous pouvez avoir conclu avec Autodesk, y compris tout Contrat Supplémentaire et toute Charte. Ces Conditions s’appliquent à de nombreux services. Parfois, des conditions ou droits spécifiques peuvent s’appliquer à un service particulier. Ces conditions sont exposées dans les Conditions Particulières applicables au Service et les Droits, dont les dispositions sont intégrées aux présentes par cette référence et font partie intégrante des Conditions applicables au Service. Ces Conditions peuvent utiliser des termes commençant par une majuscule, tel que le terme « Autodesk » ou « Service ». Les termes commençant par une majuscule sont définis à l’Article 10 (Définitions) ou à tout autre article des présentes Conditions. Les Services Gratuits peuvent être régis par des conditions supplémentaires qui apparaissent lorsque Vous les utilisez. Ces conditions supplémentaires sont intégrées aux présentes par cette référence. Tous les paiements et redevances dus au titre des Services sont régis par les conditions applicables régissant les paiements entre Vous et Autodesk ou un revendeur ou commerçant tiers autorisé.
1.2 Autodesk Vous fournira les Services ainsi qu’à Vos Utilisateurs Autorisés. Sous réserve des présentes Conditions, Autodesk fournira les Services et Vous pourrez accéder au Service et l’utiliser et permettre à Vos Utilisateurs Autorisés d’y accéder et de l’utiliser, à condition que cet accès et cette utilisation ne se fassent qu’à des fins professionnelles internes et sous la forme mise à disposition et/ou fournie par Autodesk. Dans certains cas, l’accès et l’utilisation par des tiers peuvent être autorisés si cela est spécifiquement indiqué dans la Documentation, les Conditions Particulières applicables au Service ou les Droits. Vous serez responsable du respect des présentes Conditions par Vos Utilisateurs Autorisés et toutes autres personnes qui peuvent avoir accès au Service par Votre intermédiaire (que cet accès soit autorisé ou non par Autodesk ou dans le cadre de Vos Droits). Il pourra être demandé à Vos Utilisateurs Autorisés de lire et d’accepter les présentes Conditions avant d’accéder au Service et de l’utiliser. Vous vous interdisez de vendre ou de proposer à la revente l’Offre de Service, en tout ou partie. Sans limiter l’obligation d’Autodesk de fournir les Services conformément aux Droits, Vous comprenez que certains Services ou Offres de Service peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays, peuvent nécessiter que Vous souscriviez un abonnement ou une adhésion ou payiez des redevances supplémentaires et qu’ils puissent ne pas être disponibles dans toutes les langues. Vous êtes responsable de l’administration de Vos propres règles d’accès à Votre site ou Votre Contenu par Vos Utilisateurs Autorisés. Autodesk n’est pas responsable de l’application de ces règles.
1.3 Vous et Vos Utilisateurs Autorisés devrez ouvrir un compte et disposer d’un accès à Internet pour pouvoir utiliser le Service. Vous et Vos Utilisateurs Autorisés aurez besoin d’un accès à Internet et pourrez avoir besoin de créer un compte ou de vous connecter à un compte pour utiliser le Service et Autodesk se réserve le droit de Vous y obliger. Vous et Vos Utilisateurs Autorisés Vous engagez à ne partager aucun identifiant ou mot de passe. Vous acceptez de ne pas permettre à un tiers d’accéder à Votre Compte ou Votre site (sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions) et à ne rien faire d’autre qui puisse compromettre la sécurité de Votre compte. Vous serez seul responsable de la mise en place et du paiement des frais d’accès à Internet ou autre réseau, des équipements, logiciels, services et autres ressources nécessaires pour Vous permettre d’accéder au Service et/ou de l’utiliser (l’« Accès »), y compris, notamment, des frais de fournisseurs d’accès à Internet, des frais de télécommunication et des coûts de tout équipement et logiciel tiers (notamment, des technologies de cryptage et autres technologies de sécurité). Autodesk ne sera pas responsable de l’assistance liée à Votre Accès de la fiabilité, de la sécurité ou du fonctionnement de Votre Accès. Sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières applicables au Service ou tel que décrit dans Vos Droits, les Services pourront être accessibles dans le monde entier (bien que tous les services et fonctionnalités référencés dans les Services puissent ne pas être disponibles dans tous les pays ou sur tous les sites, à la date des présentes ou ultérieurement). Les présentes Conditions ne modifient pas les limitations territoriales applicables à Votre utilisation de tout Produit Autodesk Séparé.
1.4 Des Contrats de Niveau de Service (« SLA ») peuvent s’appliquer aux Services. Autodesk mettra les Services à Votre disposition et à celle de Vos Utilisateurs Autorisés de la même manière qu’elle met généralement les Services à la disposition des utilisateurs du Service. Tout SLA qui Vous est proposé dans le cadre du Service constituera un Contrat Supplémentaire et les crédits, le cas échéant, mentionnés dans tout SLA constitueront le seul et unique recours en cas de non-respect des niveaux de service identifiés. Tous les Services ne sont pas associés à des SLA. Autodesk ne fait aucune déclaration ou garantie relative à la durée de bon fonctionnement ou à la disponibilité de l’Offre de Service, autre que celles expressément indiquées dans le SLA applicable, le cas échéant.
2. CONTENU
2.1 Votre Contenu Vous appartient. Vous restez propriétaire et responsable de Votre Contenu et Vous êtes responsable de Votre comportement dans le cadre de l’utilisation de l’Offre de Service. Vous Vous engagez à ce que Votre Contenu et Votre comportement (ainsi que ceux de Vos Utilisateurs Autorisés) dans le cadre de l’utilisation de l’Offre de Service soient conformes à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables, aux Règles de Conduite et à toutes autres Chartes. En créant, soumettant, publiant ou mettant de toute autre manière Votre Contenu à la disposition d’Autodesk et/ou d’autres personnes, Vous reconnaissez et acceptez que : (1) Vous évaluerez et assumerez les risques liés à Votre Contenu ; et (2) en aucun cas les Parties Autodesk ne seront responsables d’une quelconque manière du Contenu que Vous mettez en ligne ou que Vous lui soumettez, et notamment, de toutes erreurs ou omissions. Nonobstant l’obligation d’Autodesk de fournir les Services tels que décrits dans Vos Droits, Vous êtes encouragé à mettre en place des pratiques efficaces de conservation de contenu, à conserver des copies sur Votre propre ordinateur ou réseau local, à utiliser les technologies de cryptage et autres technologies de sécurité les plus récentes pour protéger Votre Contenu et à sauvegarder et protéger la sécurité et la confidentialité de Votre Contenu, tel qu’applicable au Service. Le personnel Autodesk n’accédera pas à Votre Contenu, sauf (a) pour fournir, maintenir, sécuriser ou modifier les Services, (b) à Votre demande ou avec Votre accord dans le but de corriger ou de prévenir un problème avec le service ou l’assistance ou un problème technique, ou (c) dans le cadre des obligations ou procédures légales conformément à l’Article 2(D) ci-dessous. L’utilisation de Vos Données à Caractère Personnel s’effectuera conformément à la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel. Autodesk n’est pas propriétaire de Votre Contenu. Vous reconnaissez que la fourniture du Service implique nécessairement un accès technique, le traitement et la transmission de Votre Contenu et de Vos Informations relatives à l’utilisation du Service.
2.2 Que se passe-t-il lorsque Vous partagez Votre Contenu. Certains Services Vous permettent de partager Votre Contenu ou de le publier sur un Forum ou sur d’autres produits ou services directement ou indirectement par le biais d’un autre logiciel. Vous comprenez que si Vous choisissez de partager ou de publier Votre Contenu (que ce soit par courrier électronique, en partageant un lien, en le soumettant sur une application logicielle à des fins d’accès à un service, par l’intermédiaire d’un Forum ou autres sites publics ou dans des sites partagés disponibles à d’autres utilisateurs que Vous avez choisis, ou par tout autre moyen de partage disponible), toute personne avec laquelle Vous aurez partagé Votre Contenu (y compris, dans certains cas, le grand public) pourra utiliser, reproduire, manipuler, distribuer, afficher, transmettre et communiquer Votre Contenu. Les Forums peuvent être publics et vos contributions sur les Forums ne sont pas confidentiels. Si Vous ne voulez pas que d’autres personnes disposent de tels droits, n’utilisez pas le Service pour partager Votre Contenu ou définissez Vos autorisations en conséquence. Vous êtes responsable de l’administration de l’accès à Votre Contenu par Vos Utilisateurs Autorisés, y compris de l’octroi et de la résiliation de cet accès. Vous reconnaissez que dans certains cas, un utilisateur à qui Vous donnez un accès puisse avoir la possibilité de copier, de transférer ou de sauvegarder Votre Contenu en dehors du Service et que la suspension ou la résiliation de cet accès ne supprimera pas et n’empêchera pas l’accès au contenu antérieurement copié ou transféré. Vous renoncez aux droits « moraux » ou autres droits relatifs à l’attribution de la paternité de Votre Contenu.
Les Parties Autodesk n’ont aucun contrôle et ne pourront pas être tenues responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’utilisation abusive par tout tiers de Votre Contenu que Vous choisissez de partager, directement ou indirectement, ou de tout Forum ou par l’intermédiaire de tout service ou logiciel. SI VOUS CHOISISSEZ DE PARTAGER VOTRE CONTENU OU DE LE RENDRE DISPONIBLE SUR UN FORUM OU DANS LE CADRE DU SERVICE, VOUS LE FAITES A VOS PROPRES RISQUES.
2.3 Confidentialité de Votre Contenu et autres Informations Confidentielles. Vous ou Autodesk (la « Partie Divulgatrice ») pouvez divulguer des Informations Confidentielles à l’autre partie (ci-après la « Partie Destinataire ») dans le cadre des Services. La Partie Destinataire appliquera le même degré de précaution que celui qu’elle applique à la protection de la confidentialité de ses propres informations confidentielles de nature similaire (et en tout état de cause, un niveau de protection raisonnable) et accepte (i) de ne pas utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice pour d’autres finalités que celles prévues dans les présentes Conditions et tout Contrat Supplémentaire, et (ii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, de limiter l’accès aux Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à ses seuls salariés, fournisseurs, prestataires de services et mandataires (ainsi que ceux de ses sociétés affiliées) ayant besoin de cet accès pour des finalitésconformes aux présentes Conditions et à tout Contrat Supplémentaire, ces personnes devant être soumises à des obligations de confidentialité envers la Partie Destinataire au moins aussi restrictives que celles exposées dans les présentes.
2.4 Divulgation dans le cadre juridique. La Partie Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice si la loi l’y oblige, à condition que la Partie Destinataire notifie préalablement à la Partie Divulgatrice son obligation de divulgation (dans la mesure où la loi le permet). Vous convenez et reconnaissez qu’Autodesk puisse accéder et divulguer Votre Contenu pour respecter toute obligation légale ou demande d’un organisme gouvernemental ou de réglementation (y compris des citations ou des décisions de justice), dans le cadre d’une procédure judiciaire impliquant les Parties Autodesk ou à votre demande. Si la divulgation a lieu à Votre demande, pourront être mis à votre charge les frais engagés au titre de la compilation et de la fourniture d’’accès à ces Informations Confidentielles.
2.5 Mise à Disposition de Matériels de Tiers. Les Matériels de Tiers peuvent être mis à Votre disposition, directement ou indirectement, par l’intermédiaire du Service (y compris les Matériels de Tiers partagés par d’autres utilisateurs du Service, par l’utilisation de Logiciels référençant les Services, par l’intermédiaire de Forums ou par tout autre moyen). Dans certains cas, lesdits Matériels de Tiers peuvent se présenter sous la forme d’un élément ou d’une fonction des Services, de l’Abonnement, de l’Adhésion ou des Logiciels Autodesk ou d’une extension de ceux-ci. L’accès à ces Matériels de Tiers peut amener Votre ordinateur, sans notification supplémentaire, à communiquer avec un site Web tiers, par exemple pour Vous fournir des informations, des éléments ou des fonctionnalités supplémentaires. Un(e) tel(le) connectivité ou accès aux sites Web de tiers ou Matériels de Tiers est régi(e) par les conditions (y compris les exclusions et les notifications) qui figurent sur lesdits sites ou qui sont associées par ailleurs aux Matériels de Tiers et l’accès et l’utilisation des Matériels de Tiers et autres produits et services d’Autodesk peuvent nécessiter l’acceptation de conditions distinctes et/ou le paiement de frais supplémentaires. Vous acceptez que tout(e) visualisation, utilisation ou accès à des Matériels de Tiers, par Vous ou Vos Utilisateurs Autorisés, s’effectue à Vos propres risques. Les Parties Autodesk ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de tout préjudice ou dommage résultant de Votre visualisation ou utilisation de Matériels Tiers ou de la confiance que Vous pourriez accorder à ceux-ci. Toute relation entre Vous-même et tout tiers au titre de ces Matériels de Tiers, notamment, les chartes de protection des données à caractère personnel, l’utilisation des données à caractère personnel, la livraison et le paiement des biens et services dudit tiers, ainsi que toute autre condition relative à une telle relation ne concernent que Vous-même et ledit tiers. Autodesk peut à tout moment et pour toute raison modifier ou interrompre la disponibilité des Matériels de Tiers.
2.6 Suppression de Votre Contenu. Si Vous supprimez Votre Contenu du Service, Vous comprenez qu’il peut être conservé au moyen de copies de sauvegarde. Outre les droits d’Autodesk de supprimer Votre Contenu à l’expiration ou lors de la résiliation des présentes Conditions en application de l’Article 8 (Résiliation), Autodesk a le droit (mais pas l’obligation) de supprimer les sites ou comptes inactifs ou d’éliminer le contenu connexe (et toute copie de sauvegarde de celui-ci) sans notification supplémentaire et sans engager sa responsabilité concernant la suppression ou le défaut de conservation de ce contenu. Les Parties Autodesk ne pourront pas être tenues responsables de la suppression réalisée sur la base de Vos paramètres ou de Vos actions ou omissions ni du défaut de suppression de Votre Contenu.
2.7 La sécurité est importante. Les Services seront fournis en utilisant des procédés et des systèmes de protection conçus pour aider à préserver la sécurité de Votre Contenu et adaptés aux Services. Autodesk pourra périodiquement faire vérifier, par des auditeurs externes, qu’elle respecte bien les contrôles Autodesk de sécurité applicables à certains services Autodesk. Ces auditeurs rédigeront des rapports à ce sujet (les « Rapports »). Vous pourrez demander à Autodesk une copie des Rapports applicables au Service (le cas échéant) et Autodesk Vous les fournira (sous réserve de la signature d’un accord de confidentialité raisonnablement acceptable pour Autodesk et, le cas échéant, pour les prestataires de services et auditeurs externes), dans la limite d’une fois par an. Les Rapports constituent des Informations Confidentielles d’Autodesk au sens des présentes et de l’accord de confidentialité applicable.
3. LIMITATIONS
3.1 Les Services font l’objet de limitations. Le présent contrat de Services Vous est personnel et Vous vous interdisez, et Vous interdisez aux tiers, de (1) distribuer, louer, prêter, laisser en crédit-bail, vendre, revendre, sous licencier ou transférer de toute autre manière tout ou partie de l’Offre de Service, de vos droits sur le Service ou de Vos Droits ou de toute autre partie des présentes Conditions, à une autre personne physique ou morale ; (2) supprimer, modifier ou dissimuler toutes mentions, étiquettes ou indications figurant sur l’Offre de Service et concernant des droits d’auteur, des marques, la confidentialité de certaines informations ou tout autre droit de propriété ou modifier, traduire, adapter ou arranger l’Offre de Service ou créer des œuvres dérivées de celle-ci, sauf autorisation contraire prévue par les Droits ou par des Conditions Particulières applicables au Service ; (3) décompiler, désassembler ou effectuer de la rétro-ingénierie de l’Offre de Service, ou déterminer ou tenter de déterminer tout code source, tout algorithme, toute méthode ou toute technique utilisé(e) ou incorporé(e) dans l’Offre de Service ; (4) utiliser l’Offre de Service dans le cadre d’un service bureau ou permettre l’utilisation ou l’accès à l’Offre de Service par d’autres personnes que les Utilisateurs Autorisés ; (5) utiliser l’Offre de Service d’une manière excédant Vos Droits ou contraire à ceux-ci ou en violation d’une loi ou d’un règlement ; (6) entraver ou perturber le Service ou des serveurs ou réseaux connectés à tout site Internet par l’intermédiaire desquels le Service est fourni ; (7) utiliser l’Offre de Service à des fins de stockage pour du téléchargement à distance ou comme moyen d’accès ou de signalisation d’une autre page d’accueil, à l’intérieur ou en dehors du site par l’intermédiaire duquel les Services sont fournis ; (8) utiliser l’Offre de Service pour réaliser des essais sous contrainte, des tests de vulnérabilité, d’intrusion, de disponibilité ou de performance sur tout réseau, système, serveur ou ordinateur hébergeant le Service ou les Logiciels connexes ou essayer d’y accéder d’une manière non expressément autorisée par Autodesk, ou utiliser le Service à d’autres fins de benchmarking (analyse comparative) ou concurrentielles ou essayer de créer un service similaire en utilisant les Services ou les Logiciels connexes ; (9) utiliser l’Offre de Service pour collecter ou stocker des données à caractère personnel relatives à toute personne ou entité, y compris d’autres utilisateurs du Service, à l’exception de ce qui est expressément permis dans les Conditions Particulières applicables au Service ou dans la Documentation et sous réserve de toute restrictionqui y serait prévue ; (10) utiliser les Logiciels ou accéder ou utiliser l’Offre de Service, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions ; ou (11) utiliser tout équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen conçu pour ou dans le but de contourner ou supprimer toute forme de protection technique utilisée par Autodesk dans le cadre de l’Offre de Service ou pour accéder à l’Offre de Service avec un code, un numéro de série ou autre système anti-copie ou anti-accès non fourni par Autodesk, directement ou indirectement. Autodesk a le droit (et non pas l’obligation) de contrôler Votre utilisation du Service (et celle de Vos Utilisateurs Autorisés) afin de s’assurer du respect des présentes Conditions. Tout(e) utilisation ou accès non-conforme aux présentes Conditions est interdit(e).
3.2 Suspension des Services. Si Autodesk apprend ou estime de bonne foi que Votre Contenu ou Votre comportement (ou celui de Vos Utilisateurs Autorisés) est susceptible (1) de violer les présentes Conditions (y compris, mais sans s’y limiter, toute Charte ou tout Contrat Supplémentaire), (2) de violer toute loi, tout règlement ou tout droit d’un tiers y compris, mais sans s’y limiter, des droits prévus par la législation relative aux droits d’auteur et des interdictions relatives à la diffamation écrite ou orale et aux atteintes à la vie privée, (3) de créer un risque pour la sécurité du Service ou de tout utilisateur du Service ou de nuire de toute autre manière au Service, aux systèmes ou au contenu de tout autre utilisateur, ou (4) d’engager la responsabilité d’Autodesk ou de tout tiers, Autodesk aura le droit, mais non l’obligation, de suspendre ou de désactiver immédiatement l’accès à Votre Contenu et/ou de suspendre Votre accès à l’Offre de Service (ou de prendre toute mesure pouvant s’avérer nécessaire pour respecter la loi), sans Vous en informer. Vous reconnaissez et acceptez qu’Autodesk puisse également suspendre ou révoquer Votre accès à l’Offre de Service si des informations que Vous fournissez à Autodesk dans le cadre de Votre inscription au Service ou de son utilisation sont ou deviennent fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes. Autodesk peut retirer tout contenu publié dans le Service sans notification si elle estime que ledit contenu dépasse les limites de stockage auxquelles Vous avez Droit (ou en l’absence de précision dans les Droits, des limites de stockage raisonnables).
4. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
4.1 La Charte de Protection des données à caractère personnel d’Autodesk s’applique à Votre Utilisation des Services. Vous comprenez et acceptez qu’en utilisant le Service, Vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au traitement et au stockage de Vos Données à Caractère Personnel, tels que décrits dans la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel alors en vigueur, ainsi qu’aux transferts internationaux décrits dans la Charte. La Charte de Protection des Données à Caractère Personnel est intégrée aux présentes Conditions par cette référence.
4.2 Le respect des lois relatives à la protection des données à caractère personnel est important et l’obtention de certaines autorisations vous incombent. Vous reconnaissez et acceptez qu’il Vous appartient de respecter l’ensemble des lois applicables relatives à la protection des données à caractère personnel et des données qui se rapportent aux Données à Caractère Personnel fournies à Autodesk dans le cadre de l’utilisation du Service par Vous-même ou par Vos Utilisateurs Autorisés ou Votre personnel, ainsi que toute prescription applicable en matière d'information, de consentement, de transfert (y compris international), de divulgation et d’utilisation de Données à Caractère Personnel dans le cadre du Service, y compris celles que prévoit la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel. Sans limiter ce qui précède, Vous devrez Vous assurer que Vous aurez obtenu les consentements nécessaires pour fournir des Données à Caractère Personnel devant être transférées à Autodesk et à ses prestataires de services et collectées, stockées, utilisées et traitées de toute autre manière par ceux-ci, et que toute personne qui accèdera au Service ou l’utilisera aura été informée de la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel.
4.3 Prestataires de services ; exclusion des Données à Caractère Personnel Sensibles. Vous reconnaissez qu’Autodesk est susceptible d’utiliser des prestataires de services tiers dans le cadre des Services y compris, notamment, des prestataires de services informatiques Internet (« cloud ») pouvant transmettre, gérer et stocker Votre Contenu et Vos données à l’aide d’ordinateurs et d’équipements tiers situés en tout point du globe. Vous reconnaissez que toute fonction de stockage de données liée aux Services n’est pas conçue pour le stockage de numéros de Sécurité Sociale, de numéros de cartes de crédit ou de débit, de numéros de comptes bancaires, de numéros de permis de conduire, d’informations médicales, d’informations d’assurance santé, de données sensibles concernant des caractéristiques personnelles telles que la race, la religion, l’orientation sexuelle ou d’autres données à caractère personnel susceptibles de causer un préjudice à la personne concernée en cas de divulgation illégitime (collectivement, les « Données à Caractère Personnel Sensibles »). Vous Vous engagez à ne pas télécharger ou soumettre de toute autre manière des Données à Caractère Personnel Sensibles dans le cadre du Service et acceptez également que les Parties Autodesk ne pourront aucunement engager leur responsabilité au titre de Données à Caractère Personnel Sensibles traitées, transmises, divulguées ou stockées dans le cadre du Service.
5. DROITS DE PROPRIETE D’AUTODESK
5.1 Des matériels dont Autodesk est propriétaire sont compris dans la fourniture du Service. Vous reconnaissez et acceptez qu’Autodesk et ses concédants de licence détiennent l’ensemble des droits, titres et intérêts (y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle) attachés au Service, aux Logiciels, aux Informations API, aux Matériels de Développement, aux Informations, à la Documentation, au Site du Service, au Site des Droits, aux ensembles de données-échantillons, aux modèles-échantillons ou autre contenu-échantillon et aux informations, données ou matériels fournis ou utilisés dans le cadre du Service ou générés par celui-ci (à l’exclusion de Votre Contenu). Vous Vous engagez à ne prendre aucune mesure pour compromettre, entraver, limiter le droit de propriété et autres droits d’Autodesk ou de ses concédants de licence sur ceux-ci ou pour y porter atteinte. Autodesk ne Vous accorde aucun droit d’utiliser ses marques, dénominations commerciales ou logos. Vous n’avez que des droits limités d’utiliser l’Offre de Service tels qu’ils Vous sont expressément accordés aux termes des présentes Conditions et aucun autre droit ne Vous est accordé ou cédé ou ne sera réputé avoir été accordé ou cédé, que ce soit implicitement, par forclusion ou de toute autre manière. Vous accédez à un service. Aucune licence de logiciel Autodesk, en dehors des Logiciels Clients et des Matériels de Développement devant être expressément utilisés dans le cadre de l’utilisation autorisée du Service n’est concédée en vertu des présentes Conditions. Autodesk détient (et Vous concédez) une licence gratuite, pour le monde entier, irrévocable et pour une durée indéterminée pour utiliser et intégrer tous suggestions, retours d’information, demandes d’amélioration ou autres recommandations que Vous ou Vos Utilisateurs Autorisés fournissez concernant les Services (les « Retours d’Information »).
5.2 Règles d’utilisation des API Autodesk. Vous reconnaissez et acceptez que les Informations API et les Matériels de Développement (sauf indication contraire d’Autodesk figurant dans des conditions supplémentaires ou différentes liées aux Informations API ou aux Matériels de Développement) (1) sont des Informations Confidentielles d’Autodesk et sont la propriété d’Autodesk ; (2) ne peuvent pas être distribués, divulgués ou fournis de toute autre manière à des tiers ; (3) ne peuvent être utilisés qu’en interne et uniquement dans le cadre et aux fins de Votre propre usage interne autorisé du Service auquel les Informations API ou les Matériels de Développement se rapportent, tel que le développement et la prise en charge de services, d’applications, de modules et de composants destinés à fonctionner sur ou avec ledit Service ; et (4) ne peuvent être utilisés que sur le ou les mêmes Ordinateurs que ceux sur lesquels lesdits Services peuvent être utilisés. Nonobstant ce qui précède, si Vous développez de telles applications et de tels services, modules et composants conformément aux présentes Conditions, aucune des dispositions des présentes ne Vous empêchera d’utiliser ces services, applications, modules et composants avec (ou de les connecter à) d’autres logiciels et matériels (y compris les logiciels et matériels de tiers), si lesdits services, applications, modules et composants : (a) n’incorporent ou ne contiennent aucun Matériel de Développement ou autres Logiciels ou matériels distribués ou mis à disposition par Autodesk, directement ou indirectement (à l’exception des Informations API utilisées dans le cadre de leur développement, conformément aux présentes Conditions) et (b) ne divulguent pas les Informations API.
5.3 Des Logiciels Clients peuvent être inclus dans Votre Utilisation des Services. L’accès au Service peut nécessiter l’utilisation d’un ou plusieurs (1) programmes Logiciels qu’Autodesk met à disposition par voie de téléchargement et qui sont conçus pour être installés et utilisés sur un Ordinateur dans le but de permettre l’utilisation du Service (les « Logiciels Clients ») ou (2) Produits Autodesk Séparés. L’utilisation de tous les Logiciels est régie par le contrat de licence de l’utilisateur final fourni ou référencé par Autodesk avec le Produit Autodesk Séparé (individuellement, un « Contrat de Licence »). Dans le cas de Logiciels Clients, les dispositions suivantes s’appliqueront : Sous réserve des dispositions des présentes Conditions, et du paiement de toutes redevances (le cas échéant) relatives à Votre utilisation du Service, Autodesk Vous concède par les présentes une licence, un droit limités non-exclusifs, incessibles, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pendant la Durée, d’(a) effectuer une (1) copie des Logiciels Clients (et de la partie de la Documentation qui concerne directement les Logiciels) uniquement à des fins de sauvegarde (à condition que tous les titres, marques, droits d’auteur et mentions de droits limités soient reproduits dans ou sur toutes ces copies) ; (b) installer les Logiciels Clients uniquement sur des Ordinateurs détenus ou contrôlés par Vous ou Vos Utilisateurs Autorisés ; et (c) utiliser les Logiciels Clients, dans chaque cas uniquement dans le but d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions et en conformité avec la Documentation, et uniquement à des fins professionnelles internes. Sauf disposition contraire du présent article, aucun(e) autre droit ou licence de toute nature ne Vous est concédé(e) eu égard aux Logiciels Clients. A des fins de clarté, toutes les Restrictions applicables à l’Offre de Service s’appliquent aux Logiciels Clients et Votre Utilisation desdits Logiciels Clients est soumise aux exclusions de responsabilité et limitations exposées à l’Article 7 ainsi qu’aux Lois sur le Contrôle des Exportations référencées à l’Article 9.
6. INDEMNISATION ET GARANTIES.
6.1 Indemnisation. Vous devrez, à Vos frais exclusifs et dans toute la mesure permise par la loi, garantir, défendre (à la demande d’Autodesk) et indemniser les Parties Autodesk pour l’ensemble des préjudices, responsabilités et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat ) résultant de toute réclamation, action ou procédure (« Réclamation ») liée : (1) à Votre Contenu ou à l’utilisation de Votre Contenu y compris, notamment, à toute allégation selon laquelle Votre Contenu ou son utilisation est susceptible de contrefaire tout droit d’auteur, toute marque ou toute autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou entité, constitue l’appropriation illicite du secret commercial de toute personne ou entité, contient des éléments diffamatoires, dénigrants, pornographiques ou obscènes ou que son utilisation a causé un décès, un dommage corporel ou un dommage aux biens immeubles ou corporels de tout tiers ; (2) à toute violation ou non-respect par Vous-même ou Vos Utilisateurs Autorisés des présentes Conditions ou de toute Charte ou de tout Contrat Supplémentaire ; ou (3) à l’utilisation de l’Offre de Service par Vous-même (ou par toute personne accédant au Service par Votre intermédiaire). Si Autodesk Vous demande de contester une Réclamation, Vous ne pourrez accepter aucune transaction sans le consentement préalable et écrit d’Autodesk qui aura le droit de participer, à ses propres frais, à la contestation de toute Réclamation avec le conseil de son choix.
6.2 Garanties. Vous reconnaissez et acceptez que (1) Vous détenez les droits nécessaires pour soumettre, développer et utiliser Votre Contenu dans le cadre du Service ; (2) Votre Contenu ne constitue ni une contrefaçon, ni une appropriation illicite de toute propriété intellectuelle ou de tout droit patrimonial d’un tiers et ne contrevient à aucune loi, règle ou règlementation applicable ; (3) Votre Contenu n’est soumis à aucune restriction en matière de divulgation, de transfert, de téléchargement, d’exportation ou de réexportation en application de toute loi, règle ou règlementation applicable ; et (4) toute information que Vous fournissez dans le cadre de Votre inscription au Service ou de son utilisation est et restera exacte et complète et que Vous tiendrez à jour et actualiserez ces informations de manière régulière.
7. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITES ; DECHARGE ; FONDEMENT DE L’ACCORD
7.1 Exclusion de Garantie. SANS PREJUDICE DE TOUTE GARANTIE APPLICABLE AUX LOGICIELS DANS LE CONTRAT DE LICENCE, L’OFFRE DE SERVICE EST FOURNIE « EN L’ETAT » ET « SELON SA DISPONIBILITE ». LES PARTIES AUTODESK EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTE DECLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE TOUT TYPE, EXPRESSE, IMPLICITE (DE FAIT OU DE DROIT) OU LEGALE, AU TITRE L’OFFRE DE SERVICE Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITE MARCHANDE, D’APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIETE ET DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTES LES GARANTIES SUSCEPTIBLES DE RESULTER DE RAPPORTS D’AFFAIRES, DE MODALITES D’EXECUTION OU D’USAGES DU COMMERCE. VOTRE UTILISATION DE L’OFFRE DE SERVICE SE FAIT A VOTRE ENTIERE DISCRETION ET A VOS PROPRES RISQUES. LES PARTIES AUTODESK NE GARANTISSENT PAS QUE L’UTILISATION DE L’OFFRE DE SERVICE OU L’ACCES A CELLE-CI SERA EXEMPT(E) D’ERREUR, COMPLET(E), SECURISE(E) OU QUE LE CONTENU NE SERA PAS PERDU NI ENDOMMAGE D’UNE AUTRE FACON OU QUE L’OFFRE REPONDRA A VOS EXIGENCES OU ATTENTES ; OU QUE SON FONCTIONNEMENT OU SA DISPONIBILITE SERA ININTERROMPU(E) ; NI QUE LES ERREURS OU PANNES SERONT CORRIGEES OU REPAREES. LES PARTIES AUTODESK NE GARANTISSENT PAS QUE L’OFFRE DE SERVICE FONCTIONNERA D’UNE MANIERE PARTICULIERE. SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS PRECEDENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ETES EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE (1) DES DECISIONS QUE VOUS POUVEZ PRENDRE CONCERNANT L’OFFRE DE SERVICE, (2) DE L’UTILISATION DE L’OFFRE DE SERVICE, Y COMPRIS DE TOUT(E) CONTENU, DONNEE, INFORMATION OU AUTRE MATERIEL AUQUEL VOUS ACCEDEZ DANS LE CADRE DE L’OFFRE DE SERVICE, NOTAMMENT, DE TOUT IMPACT CAUSE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE ET DE TOUTE PERTE DE DONNEES ; OU (3) DE TOUTE CONSEQUENCE SUR VOTRE ACTIVITE SUSCEPTIBLE DE RESULTER D’UNE TELLE UTILISATION. LES PARTIES AUTODESK EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE AU TITRE DES POINTS (1), (2) ET (3) CI-DESSUS. LES PARTIES AUTODESK N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE AUX TIERS. LES PARTIES AUTODESK NE GARANTISSENT PAS QUE L’OFFRE DE SERVICE EST OU SERA ADAPTEE OU DISPONIBLE DANS TOUT PAYS. Le présent Article s'applique dans les limites de la loi applicable. Aucune information ou aucun conseil (écrit(e), oral(e) ou autre) fourni(e) par les Parties Autodesk ou leurs représentants ne créera une quelconque garantie ou n’affectera d’une quelconque manière les exclusions de garantie ou les limitations de responsabilité expressément prévues dans les présentes Conditions.
7.2 Limitations de Fonctionnalité. L’OFFRE DE SERVICE NE SE SUBSTITUE PAS A VOTRE PROPRE JUGEMENT (Y COMPRIS CELUI D'UN PROFESSIONNEL) NI A UNE VERIFICATION, ETUDE, ESTIMATION OU ANALYSE INDEPENDANTE, SELON LE CAS. EN RAISON DE LA GRANDE VARIETE D’APPLICATIONS POTENTIELLES DE L’OFFRE DE SERVICE, CETTE DERNIERE N’A PAS ETE TESTEE DANS L’ENSEMBLE DES SITUATIONS DANS LESQUELLES ELLE EST SUSCEPTIBLE D’ETRE UTILISEE ET PEUT NE PAS ATTEINDRE LES RESULTATS QUE VOUS SOUHAITEZ. SOUS RESERVE DE L’ARTICLE 2 (CONTENU) OU DE L’ARTICLE 7 (EXCLUSIONS), LES PARTIES AUTODESK NE SERONT EN AUCUNE MANIERE RESPONSABLES DES RESULTATS OU DU PRODUIT OBTENU OU VISUALISE D’UNE AUTRE FACON PAR L’INTERMEDIAIRE DE L’OFFRE DE SERVICE OU DE TOUT MATERIEL DEVELOPPE PAR VOUS DANS LE CADRE DE L’OFFRE DE SERVICE. VOUS ETES RESPONSABLE DE LA SUPERVISION, DE LA GESTION ET DU CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’OFFRE DE SERVICE. CETTE RESPONSABILITE INCLUT NOTAMMENT LA DETERMINATION DES UTILISATIONS APPROPRIEES DE L’OFFRE DE SERVICE ET LA SELECTION DE L’OFFRE DE SERVICE ET DES AUTRES PROGRAMMES POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS. VOUS ETES EGALEMENT RESPONSABLE D’ETABLIR LE CARACTERE ADEQUAT DE PROCEDURES INDEPENDANTES DE TESTS DE LA FIABILITE, DE L’EXACTITUDE ET DE L’EXHAUSTIVITE DES RESULTATS, DU PRODUIT OU DES MATERIELS DU SERVICE DEVELOPPES PAR VOUS-MEME DANS LE CADRE DE L’OFFRE DE SERVICE (LE CAS ECHEANT), Y COMPRIS L’ENSEMBLE DES ELEMENTS VISUALISES OU CONÇUS A L’AIDE DE L’OFFRE DE SERVICE. AUCUN CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE N’EST CONCLU DANS LE CADRE DE L’OFFRE DE SERVICE, SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES DROITS.
7.3 Limitation de Responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE ET MEME SI L’ OBJECTIF PRINCIPAL DES RECOURS LIMITES OU DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITE N’EST PAS ATTEINT , (1) LES PARTIES AUTODESK NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUES RESPONSABLES EN APPLICATION DES PRESENTES DES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, CONSECUTIFS OU AUTRES DE NATURE SIMILAIRE (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET INDEPENDAMMENT DU FONDEMENT JURIDIQUE D’UNE TELLE RESPONSABILITE, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE NEGLIGENCE) OU AUTRE) Y COMPRIS, NOTAMMENT, D’UN MANQUE A GAGNER, D’UNE PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, D’UNE PERTE DE DONNEES, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE, DES COUTS D’OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU AUTRE REMPLACEMENT, OU DE TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ECONOMIQUE SIMILAIRE DE TOUT TYPE, QUAND BIEN MÊME ELLES AURAIENT ETE AVERTIES D’UNE TELLE POSSIBILITE, ET AUCUNE DES PARTIES CI-DESSUS NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES RESULTANT D’UN CAS DE FORCE MAJEURE OU DES FAITS D’UN TIERS OU NON FAUTIFS DE SA PART ET (2) LA RESPONSABILITE CUMULEE ET COLLECTIVE TOTALE DES PARTIES AUTODESK AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES COUTS, PERTES OU DOMMAGES RESULTANT DE L’ENSEMBLE DES RECLAMATIONS, ACTIONS OU INSTANCES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE OU L’ORIGINE, OU AU TITRE DE L’OFFRE DE SERVICE NE POURRA PAS DEPASSER LE PLUS ELEVE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS (a) L’ENSEMBLE DES SOMMES PAYEES OU DUES PAR VOUS-MEME RELATIVEMENT A L’ACCES A L’OFFRE DE SERVICE DONNANT LIEU A RECLAMATION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LADITE RECLAMATION (INDEPENDAMMENT DE LA DATE A LAQUELLE LES PAIEMENTS ONT REELLEMENT EU LIEU) OU (b) LA SOMME DE CENT DOLLARS (USD 100),.
7.4 Fondement de l’Accord. Les parties acceptent que les décharges, renonciations, exclusions de garantie, limitations de responsabilité et indemnités prévues dans les présentes Conditions constituent un fondement essentiel de l’accord conclu entre Vous et Autodesk et une partie substantielle de la contrepartie reçue par Autodesk en échange de la fourniture de l’Offre de Service conformément aux présentes Conditions, et qu’Autodesk n’aurait pas conclu les présentes Conditions ni fourni l’Offre de Service en l’absence de ces décharges, renonciations, exclusions de garantie, limitations de responsabilité et indemnités.
8. DUREE ET RESILIATION
8.1 Durée et Résiliation. Les présentes Conditions prendront effet à la date à laquelle Vous les accepterez pour la première fois en sélectionnant la case indiquant que Vous avez lu et acceptez les présentes Conditions ou, si elle est antérieure, à la date à laquelle Vous accéderez au Service ou l’utiliserez pour la première fois (la « Date d’Effet »). La durée du Contrat (la « Durée ») commencera à la Date d’Effet et se terminera à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat comme indiqué au présent Article 8. Autodesk ou Vous-même pourrez résilier les présentes Conditions si l’autre partie ne les respecte pas et s’abstient de remédier à une violation de celles-ci sous dix (10) jours à compter d’une mise en demeure écrite en ce sens. En outre, Autodesk pourra, au lieu de résilier les présentes, suspendre le Service et Votre accès à l’Offre de Service et/ou les autres obligations d’Autodesk ou Vos droits aux termes des présentes Conditions, si Vous Vous abstenez d’effectuer un paiement au profit d’Autodesk ou d’un distributeur ou revendeur agréé directement ou indirectement par Autodesk ou si Vous ne respectez pas les dispositions des présentes Conditions ou de Contrats Supplémentaires relatifs au Service. Autodesk pourra également résilier le présent Contrat si Vous faites l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, si Vous devenez insolvable ou si Vous procédez à une cession au profit de Vos créanciers. Autodesk peut résilier ou modifier le présent Contrat si le fait de continuer à Vous fournir les Services ou de continuer à les fournir à Vos utilisateurs est interdit par la loi applicable ou si la loi applicable le requiert. Les présentes Conditions seront automatiquement résiliées sans notification ou action supplémentaire de la part d’Autodesk si Vous faites l’objet d’une liquidation. Vous reconnaissez et acceptez qu’Autodesk pourra céder ou sous-traiter ses droits ou obligations aux termes des présentes Conditions. Vous pourrez résilier les présentes Conditions à tout moment, avec ou sans motif, avec effet dès notification d’une telle résiliation. Au titre de cette résiliation, Vous ne pourrez en aucun cas prétendre au remboursement des redevances payées ou à un crédit sur les redevances dues au titre du Service (sauf en cas de résiliation résultant d’une modification des présentes Conditions conformément à l’Article 9 A ci-dessous). Sauf résiliation anticipée conformément à cet Article 8, les présentes Conditions seront automatiquement résiliées dès (1) la date ou la fin de la durée du Service indiquée dans Vos Droits, (2) l’expiration ou la résiliation d’un Contrat Supplémentaire, (3) le retrait du Service du Produit Autodesk Séparé ou de Vos Droits, ou (4) l’interruption du Service par Autodesk. En ce qui concerne l’ensemble des Offres de Service portant la mention « Beta », « Labs » ou « Pré-diffusion » ou mises à disposition à titre « gratuit » ou sous forme de « version d’évaluation » ou sans obligation de paiement pour un Produit Autodesk Séparé (les « Services Gratuits »), (a) les présentes Conditions pourront être résiliées à tout moment par Autodesk ou par Vous, avec ou sans cause, avec effet dès notification d’une telle résiliation ; et (b) si aucune date d’expiration ou limite de durée n’est indiquée dans les Droits, et si aucun des évènements décrits aux points (2), (3) ou (4) ci-dessus n’est survenu antérieurement, alors les présentes Conditions seront résiliées lors du premier anniversaire de la Date d’Effet. Sous réserve des dispositions du présent paragraphe, en ce qui concerne l’ensemble des Offres de Service auxquelles il est accédé dans le cadre d’un Abonnement ou d’une Adhésion, les présentes Conditions et Votre accès aux Services seront résiliés lorsque Votre Abonnement ou Votre Adhésion (et les Conditions du Programme d’Abonnement ou d’Adhésion applicables) sera résilié(e) ou prendra fin.
8.2 Effet de la résiliation. En cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, Vous et Vos Utilisateurs Autorisés devrez cesser immédiatement d’utiliser le Service. La résiliation des présentes Conditions sera sans effet sur tout Contrat Supplémentaire et ne Vous donnera pas le droit de le résilier. Les Articles 3 et 5 à 10 resteront en vigueur postérieurement à la résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit. Il Vous appartient de conserver des copies de Votre Contenu. En cas de résiliation, Autodesk aura le droit de désactiver immédiatement Vos comptes et de suspendre l’accès à Votre Contenu et, après la Période de Récupération du Contenu, elle pourra supprimer, sans notification, Votre Contenu, s’il en existe un, et l’ensemble de ses copies de sauvegarde, et les Parties Autodesk ne pourront être tenues responsables d’aucun préjudice ou dommage susceptible d’être subi par Vous-même ou par un tiers du fait d’une telle suppression.
8.3 Récupération du Contenu après Résiliation. Dans les trente (30) jours qui suivent la fin de la durée de Vos Services (la « Période de Récupération du Contenu »), Vous pouvez demander la récupération de Votre Contenu à partir des Services par Autodesk. Sous réserve que Vous ayez payé toutes les sommes dues dans le cadre du Service, Autodesk, à son choix, (1) Vous concèdera un accès limité au Service dans le seul but de Vous permettre de récupérer Votre Contenu disponible ou (2) mettra ce Contenu à Votre disposition d’une autre façon. Les deux options (1) et (2) seront fournies aux tarifs journaliers en vigueur d’Autodesk pour les services professionnels.
9. DISPOSITIONS GENERALES
9.1 Les Servicespeuvent être modifiés . Les Conditions peuvent elles aussi être modifiées. Autodesk se réserve le droit, périodiquement et à sa seule et entière discrétion, (1) de modifier ou de commercialiser des versions ultérieures du Service, (2) d’imposer des clés de licence, des autorisations ou d’autres moyens de contrôler l’accès au Service et (3) de modifier ou interrompre le Service ou les produits, fonctionnalités ou services composant le Service, de limiter la disponibilité d’un Service à une zone géographique ou à une langue à tout moment. Vous reconnaissez et acceptez qu’Autodesk peut à tout moment procéder à des mises à jour des éléments ou fonctionnalités du Service. Autodesk s’efforcera de Vous informer des changements majeurs apportés au Service (y compris aux Droits applicables à une Offre de Service). Lorsqu’elle interrompra la totalité du Service, Autodesk Vous en informera avec un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours. En outre, si Autodesk modifie de manière substantielle les présentes Conditions, elle Vous en informera en Vous adressant une notification en ce sens. Une notification sera envoyée (i) par courrier électronique à l’adresse électronique enregistrée ou (ii) au moyen d’un avis publié sur le site ou le compte administrateur de Votre site ou compte, ou (iii) de toute autre manière jugée raisonnable par Autodesk, ce qui comprend les notifications spécifiques à Votre attention (par exemple, par la fonctionnalité de notificationen service ). Nonobstant ce qui précède, les modifications apportées à la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel seront traitées comme indiqué dans ladite Charte. Sauf disposition contraire expresse figurant dans les Conditions du Programme d’Adhésion, si une modification des Droits ou des présentes Conditions a un impact négatif important sur Vous et que Vous n’acceptez pas la modification, Vous devez en informer Autodesk par courrier électronique à 360Legal@autodesk.com dans les trente (30) jours suivant la notification de la modification envoyée par Autodesk. Cette notification sera considérée comme une résiliation de Votre part conformément à l’Article 8. Si Vous adressez une telle notification à Autodesk, Votre utilisation et Votre accès au Service (même si Vous cliquez pour accepter ou prendre acte des Conditions modifiées) resteront régis par les Conditions en vigueur juste avant la modification (sauf si les modifications ont été apportées pour respecter la loi applicable) jusqu’à (x) la fin de la période en cours identifiée dans Vos Droits, ou (y) la fin d’une période de soixante (60) jours à compter de la notification de la modification par Autodesk, l’événement se produisant en premier étant retenu. Si Vous procédez à une telle résiliation, Autodesk (ou le tiers applicable) remboursera au prorata la partie de toutes redevances payées d’avance pour la période restante après la date d’effet de la résiliation. Cette date correspondra à la fin de la Durée de Vos Services. Si le Service ou la Durée est renouvelé(e) ou étendu(e), il/elle sera régi(e) par les Conditions en vigueur. Vous reconnaissez que Vos engagements en ce qui concerne les Services ne dépendent pas de la fourniture de futures éléments ou fonctionnalités des services (ni de déclarations verbales ou écrites à propos de futures élément s ou fonctionnalités).
9.2 Le droit applicable dépend du pays dans lequel Vous souscrivez au Service. Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit (1) suisse si Vous avez acheté le Produit Autodesk Séparé ou, en ce qui concerne les Services Autonomes, si Vous Vous êtes abonné au Service dans un pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen-Orient, (2) de Singapour si Vous avez acheté le Produit Autodesk Séparé ou, en ce qui concerne les Services Autonomes, si Vous Vous êtes abonné au Service dans un pays d’Asie, d’Océanie ou de la région Asie-Pacifique, ou (3) de l’Etat de Californie (et, dans la mesure où il prévaut, par le droit fédéral des Etats-Unis) si Vous avez acheté le Produit Autodesk Séparé ou, en ce qui concerne les Services Autonomes, si Vous Vous êtes abonné au Service dans un pays des Amériques (Caraïbes incluses) ou dans tout autre pays non mentionné dans le présent Article 9. Les lois de ces pays s’appliqueront, à l’exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises et la « Loi uniforme sur les Transactions Informatiques » (« Uniform Computer Information Transaction Act ») ne s’appliqueront pas aux présentes Conditions (et sont exclues des lois les régissant). En outre, Vous acceptez que tout(e) réclamation, action ou litige en relation avec les présentes Conditions (et, notamment, les Conditions Particulières applicables au Service) seront de la compétence exclusive du Superior Court de l’Etat de Californie, Comté de Marin, ou du District Court du District Nord de Californie à San Francisco (et les parties seront soumises à leur compétence exclusive). Toutefois, si Vous avez acheté le Produit Autodesk Séparé ou, en ce qui concerne les Services Autonomes, si Vous êtes abonné au Service (a) dans un pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen-Orient, une telle réclamation ou un tel litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux suisses (et les parties seront soumises à leur compétence exclusive), ou (b) dans un pays d’Asie, d’Océanie ou de la région Asie-Pacifique, une telle réclamation ou un tel litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Singapour (et les parties seront soumises à leur compétence exclusive). Aucune des dispositions qui précèdent n’empêche Autodesk d’engager une action pour violation de ses droits de propriété intellectuelle dans tout pays dans lequel la contrefaçon alléguée a eu lieu. Vous serez considéré comme ayant souscrit à un Service en fonction de l’endroit où Vous achetez ou obtenez le Service, quel que soit le lieu où le Service est fourni ou accessible.
9.3 Les Lois sur le contrôle des exportations s’appliquent. Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation de l’Offre de Service doit respecter les lois, règles et règlements applicables des Etats-Unis et d’autres pays relatifs au contrôle des exportations et aux sanctions commerciales, y compris notamment, les règles promulguées par le Ministère américain du Commerce et le Ministère américain des Finances (les « Lois relatives au Contrôle des Exportations »). Vous serez exclusivement responsable du respect des Lois relatives au Contrôle des Exportations et du suivi de leur modification. Vous déclarez et garantissez (1) que Vous n’êtes pas citoyen ou situé dans un pays soumis à des sanctions commerciales de la part des Etats-Unis ou à d’autres restrictions commerciales significatives (y compris notamment Cuba, l’Iran, le Soudan, la Syrie ou la Corée du Nord) ; (2) que Vous ne figurez sur aucune liste d’entités faisant l’objet de restrictions établie par le gouvernement des Etats-Unis (y compris, notamment, la Liste du Ministère américain des Finances des Ressortissants Spécifiquement Désignés et Autres Personnes faisant l’objet de Restrictions (List of Specially Designated Nationals and Other Blocked Persons), la Liste des Parties Refusées, la Liste des Entités et la Liste des Entités Non Vérifiées du Ministère américain du Commerce (Denied Party List, Entity List and Unverified List) et les listes du Département d'Etat américain relatives à la prolifération (proliferation-related lists)) ; (3) que Vous n’utiliserez pas, sauf autorisation expresse contraire des Lois relatives au Contrôle des Exportations, l’Offre de Service à des fins faisant l’objet de restrictions, y compris notamment, à des fins de conception, d’analyse, de simulation, d’estimation, de test ou pour les besoins d’autres activités relatives à des armes nucléaires, chimiques/biologiques, à des systèmes de fusées ou à des applications de véhicule aérien sans équipage; et (4) qu’aucune partie de Votre Contenu n’est soumise à une quelconque restriction en matière de divulgation, de transfert, de téléchargement, d’exportation ou de réexportation aux termes des Lois relatives au Contrôle des Exportations. Vous acceptez que Vous ne pourrez pas utiliser l’Offre de Service pour divulguer, transférer, télécharger, exporter ou réexporter, directement ou indirectement, Votre Contenu, les Matériels de Tiers ou tout autre contenu ou matériel vers tout pays, toute entité ou toute autre partie n’ayant pas le droit de les recevoir aux termes des Lois relatives au Contrôle des Exportations ou d’autres lois ou règlements qui Vous sont applicables.
9.4 Que faire en cas de réclamations relatives à la contrefaçon de droits d’auteur. Conformément au Titre 17 du Code des Etats-Unis, Article 512(c)(2), les notifications relatives à la contrefaçon alléguée de droits d’auteur doivent être adressées à l’Agent en charge des Droits d’Auteur d’Autodesk par courrier électronique à CopyrightAgent@autodesk.com. Pour obtenir des instructions ou de plus amples informations sur les modalités de soumission d’une notification relative à la contrefaçon alléguée de droits d’auteur, cliquez sur le lien suivant : Copyright Information www.autodesk.com/legal-notices-trademarks/. IL NE SERA PAS REPONDU AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS QUI NE RESPECTERONT PAS LA PRESENTE PROCEDURE.
9.5 Dispositions générales. La relation des parties dans le cadre des présentes Conditions est uniquement celle de parties contractantes indépendantes et aucune des dispositions des présentes Conditions ne saurait constituer ou être considérée comme la preuve de la volonté de créer une quelconque association, société, joint-venture ou toute autre relation. Chaque partie sera responsable de ses propres frais et dépenses dans le cadre de l’exécution de ses obligations aux termes des présentes Conditions, sauf disposition contraire expresse figurant aux présentes.
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions ou toute partie de celle-ci est inapplicable, ladite disposition sera appliquée de manière à donner un maximum d’effet à l’intention des présentes Conditions, le reste des dispositions restant pleinement applicables.
Les titres d’article utilisés dans les présentes Conditions n’y figurent que pour information et ne peuvent avoir aucune incidence de fond. Lorsqu’elles sont utilisées dans les présentes, les expressions « comprend » ou « y compris » sont réputées signifier « comprend notamment » ou « y compris, notamment ». La version anglaise des présentes Conditions fera foi en cas de contradictions entre celle-ci et toute traduction. Si Vous accédez au Service au Canada, Vous acceptez ce qui suit : Les parties ci-dessus confirment leur désir que cet accord ainsi que tous les documents, y compris tous avis qui s’y rattachent, soient rédigés en langue anglaise. Une partie ne pourra renoncer à ses droits aux termes des présentes Conditions que par un document écrit signé par chacune des parties. Tout manquement à exiger le respect d’une quelconque disposition des présentes Conditions n’emportera pas renonciation à celle-ci ou à toute autre disposition des présentes. Vous ne pourrez pas céder ou déléguer les présentes Conditions ou l’un quelconque de Vos droits ou obligations qui découlent des présentes conditions. Toute cession non autorisée sera nulle.
9.6 Notifications. Les notifications relatives aux présentes Conditions adressées par Vous devront se faire par écrit et seront envoyées par courrier électronique à 360Legal@autodesk.com , par un service postal ou par un service de livraison (tel qu’UPS, FedEx ou DHL). Toutefois, Vous ne pourrez pas adresser par courrier électronique une notification destinée à Autodesk pour dénoncer un manquement de cette dernière. Les notifications d’Autodesk qui Vous seront adressées entreront en vigueur (1) concernant les notifications envoyées par courrier électronique ou par voie d’affichage sur le site Web, dans un délai d’un (1) jour à compter de leur envoi à l’adresse de courrier électronique communiquée à Autodesk ou de l’affichage sur le site Web en question, ou (2) en cas de notification envoyée par courrier postal ou service de livraison, dans un délai de cinq (5) jours à compter de leur envoi par la poste ou par le service de livraison à l’adresse communiquée à Autodesk. Vous acceptez par les présentes que les significations Vous soient envoyées par lettre recommandée à l’adresse indiquée dans Votre Formulaire d’Informations du Client (ou, si aucun Formulaire d’Informations du Client n’a été communiqué, à Votre dernière adresse connue par Autodesk) si les lois applicables le permettent. Les notifications que Vous adressez à Autodesk entreront en vigueur (a) concernant les notifications envoyées par courrier électronique, dans un délai d’un (1) jour à compter de leur envoi (et de leur réception par Autodesk), ou (b) en cas de notifications envoyées par courrier postal ou service de livraison, au moment de leur réception par Autodesk à l’adresse suivante : Autodesk, Inc., 111 McInnis Parkway, San Rafael, Californie 94903, USA, Attention : Copyright Agent. Si Vous êtes titulaire d’un Abonnement ou que Vous avez souscrit une Adhésion, chaque partie peut également adresser une notification conformément aux Conditions du Programme d’Abonnement ou d’Adhésion.
9.7 Force majeure. Les parties ne seront pas responsables en cas de retard ou de défaillance dans l’exécution de leurs obligations du à des circonstances imprévues ou à ou des causes échappantau contrôle raisonnable des parties , y compris notamment, les catastrophes naturelles, tremblements de terre, incendies, inondations, embargos, grèves, lockouts ou autres conflits sociaux, troubles civils, défaillances, indisponibilités ou retards des fournisseurs ou concédants de licence, émeutes, terrorisme ou actes terroristes, guerre, défaillances ou interruptions de l’Internet ou des connexions ou infrastructures Internet de tiers, coupures d’électricité, actions des autorités civiles et militaires et phénomènes météorologiques dangereux. La partie concernée enverra sans délai à l’autre partie une notification écrite (dès que possible) de son incapacité à exécuter ses obligations et s’efforcera raisonnablement de limiter le retard en découlant.
9.8 Intégralité du contrat. Les présentes Conditions (y compris, notamment, les Contrats Supplémentaires et Chartes) constituent l’intégralité de l’accord entre Vous-même et Autodesk relativement à l’objet des présentes et remplacent l’ensemble des communications et propositions antérieures ou actuelles, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, échangées entre Vous-même et Autodesk au titre de l’Offre de Service. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions et tout Contrat Supplémentaire ou toute Charte, les présentes Conditions prévaudront. Toutefois, (1) les Droits et Conditions Particulières applicables au Service prévaudront sur les présentes Conditions et (2) un Contrat Supplémentaire prévaudra dans la mesure où il dérogera expressément aux présentes Conditions relativement au Service.
10. DEFINITIONS.
10.1 « Contrat Supplémentaire » désigne un contrat (1) relatif à un Produit Autodesk Séparé (le cas échéant) ou (2) dont Vous-même et Autodesk acceptez par ailleurs par écrit qu’il constitue un Contrat Supplémentaire et qui inclut certaines conditions d’accès ou d’utilisation du Service ou Logiciel. Les Contrats Supplémentaires incluent notamment le Contrat de Licence, le SLA, les Conditions du Programme d’Abonnement et les Conditions du Programme d’Adhésion, selon le cas.
10.2 « Utilisateurs Autorisés » désigne Vos salariés individuels et Vos consultants, prestataires, clients, mandataires ou autres avec lesquels vous travaillez et pour lesquels Vous avez souscrit des abonnements à un Service et qui accèdent et utilisent le Service uniquement à Votre profit ou dans le cadre de Votre projet.
10.3 « Information API » désigne les informations standards relatives à l’interface de programmation d’applications (« API ») généralement fournies par Autodesk aux utilisateurs de l’Offre de Service qui précisent les conditions nécessaires à l’interface avec le Service ou les Logiciels (par exemple : l’exécution ou la gestion de leurs fonctions) inclus dans l’Offre de Service. Les Informations API n’incluent aucune information relative à la mise en œuvre d’une telle interface, aucun Matériel de Développement ou aucun autre Logiciel.
10.4 « Autodesk » désigne Autodesk, Inc., société immatriculée dans l’état du Delaware. Toutefois, si Vous obtenez un droit relatif au Service (1) dans un pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen-Orient, « Autodesk » désigne alors Autodesk Development Sàrl ou (2) dans un pays d’Asie, d’Océanie ou de la région Asie-Pacifique, « Autodesk » désigne alors Autodesk Asia Pte Ltd.
10.5 « Parties Autodesk » désigne Autodesk et ses sociétés affiliées, agents et fournisseurs et chacun de leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs.
10.6 « Ordinateur » désigne (1) un appareil électronique unique, possédant une ou plusieurs unités centrales de traitement (« UCT »), qui accepte des informations sous une forme numérique ou similaire et qui traite lesdites informations pour obtenir un résultat spécifique sur la base d’une séquence d’instructions, ou (2) la mise en œuvre logicielle d’un tel appareil (ou ce qui est connu sous le nom de machine virtuelle) ; ou (3) un appareil portable conçu pour traiter des informations numériques ou similaires.
10.7 « Informations Confidentielles » désigne toutes les informations confidentielles divulguées par la Partie Divulgatrice à la Partie Destinataire, à l’oral ou à l’écrit, et qualifiées de confidentielles. Vos Informations Confidentielles comprennent Votre Contenu ; les Informations Confidentielles d’Autodesk comprennent les Services et la technologieassociée , les plans produits et les informations techniques. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui (1) font partie ou tombent dans le domaine public sans manquement à toute obligation à l’égard de la Partie Divulgatrice ; (2) étaient connues de la Partie Destinataire avant leur divulgation par la Partie Divulgatrice sans manquement à une obligation à l’égard de la Partie Divulgatrice ; (3) sont reçues d’un tiers sans manquement à une obligation à l’égard de la Partie Divulgatrice ; (4) ont été développées indépendamment par la Partie Destinataire ; (5) sont des Informations ou (6) sont des Retours d’Information.
10.8 « Formulaire d’Informations du Client » désigne un formulaire rempli par Vous ou pour votre compte et soumis à Autodesk (ou par un revendeur ou un distributeur agréé par Autodesk), directement ou indirectement, dans le cadre de Votre commande de Service ou d’un Produit Autodesk Séparé.
10.9 « Matériels de Développement » désigne des KDL (kits de développement de logiciels) et autres boîtes à outils, bibliothèques, scripts, codes références ou codes-échantillons et matériels de développement similaires inclus dans l’Offre de Service.
10.10 « Documentation » désigne toute condition technique et documentation de l’utilisateur final se rapportant au Service et mis à Votre disposition par Autodesk.
10.11 « Site des Droits » désigne le site Web détenu ou exploité par Autodesk ou pour son compte par l’intermédiaire duquel Vous pouvez consulter Vos Droits spécifiques. Pour certains Services, l’accès au Site des Droits peut se faire par l’intermédiaire d’une fonctionnalité de Votre Produit ou Service Autodesk Séparé.
10.12 « Droits » désigne Vos droits d’utilisation du Service (tels que la capacité maximale, les transactions, le produit, les heures ou autres mesures de l’utilisation, la durée de tout autre droit propre au dit Service) tels que déterminés par le Produit Autodesk Séparé, le Service autonome ou le type ou le niveau d’Abonnement ou d’Adhésion que Vous avez souscrit ou acquis sous licence. « Droits » inclut également toute autre information concernant les droits d’accès au Service et d’utilisation de celui-ci qui figure sur le Site des Droits et le Site du Service (et, notamment, la description du Service, la Documentation et les conditions techniques minimales relatives au Service).
10.13 « Forum » désigne (1) tout groupe de discussion, site de discussion, tableau d’affichage, groupe d’information, site wiki/d’aide ou réseau social d’Autodesk ou d’un tiers (à l’exception de ceux qui sont réservés à un groupe privé d’utilisateurs par l’intermédiaire d’autorisations, de contrôles et/ou d’autres paramètres de confidentialité) ou site public du Service, et (2) les retours d’information, courriers électroniques, messages ou lettres adressés à Autodesk, son administrateur de site ou ses employés et toute autre communication adressée à Autodesk par l’intermédiaire d’une fonctionnalité interactive proposée dans le cadre du Service ou de tout site Web détenu ou exploité par Autodesk ou pour son compte.
10.14 « Informations » désigne les informations à propos de Vous et de Votre utilisation de l’Offre de Service (qui peuvent comprendre l’espace de stockage utilisé, les fonctionnalités du Service utilisées, les métadonnées, l’index et les informations similaires à propos du contenu stocké, traité ou accessible en utilisant l’Offre de Service et les informations similaires). Les Informations comprennent également des informations à propos de Vous et de Vos utilisateurs que Vous fournissez dans le cadre de Votre utilisation de l’Offre de Service, y compris les Données à Caractère Personnel (dont la collecte, la conservation et l’utilisation seront régies par la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel).
10.15 « Adhésion » désigne une adhésion ou un abonnement que Vous avez souscrit(e) et qui Vous permet (en sus d’autres avantages) d’accéder au Service et de l’utiliser.
10.16 « Conditions du Programme d’Adhésion » désigne les conditions d’une Adhésion qui peuvent être exposées sur www.autodesk.com/termsofservice (dont l’URL peut être obtenue sur le site Web d’Autodesk ou sur demande), telles que modifiées éventuellement de manière périodique par Autodesk selon les modalités prévues par ses conditions.
10.17 « Données à Caractère Personnel » est défini dans la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel.
10.18 « Chartes » désigne collectivement les Droits, les Conditions Particulières applicables au Service, la Documentation, les Règles de Conduite, la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel et l’ensemble des autres conditions incorporées aux présentes Conditions par référence.
10.19 « Charte de Protection des Données à Caractère Personnel » désigne la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel d’Autodesk telle qu’actuellement consultable sur le site www.autodesk.com/privacy, et telle que périodiquement modifiée à la seule et entière discrétion d’Autodesk.
10.20 « Règles de Conduite » désigne les Règles de Conduite d’Autodesk, telles qu’elles figurent dans les Conditions d’Utilisation du Site Web d’Autodesk, actuellement consultables sur le site http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/terms-of-use, ou sur toute page Web lui succédant ou supplémentaire d’Autodesk, telles qu’elles pourront être périodiquement modifiées à la seule et entière discrétion d’Autodesk.
10.21 « Produit Autodesk Séparé » désigne tout produit Autodesk séparé que Vous achetez, obtenez sous licence ou auquel Vous adhérez ou Vous Vous abonnez et qui Vous donne le droit d’accéder à l’Offre de Service et de l’utiliser. Un Produit Autodesk Séparé peut être (1) un produit ou service autonome, (2) un Abonnement, (3) une suite de produits et/ou de services, ou (4) une Adhésion.
10.22 « Service » désigne un service web ou « cloud » nécessitant une connexion à Internet et qu’Autodesk met à disposition par l’intermédiaire d’un Produit Autodesk Séparé ou du Site du Service.
10.23 « Offre de Service » désigne le Service, les Informations API, les Matériels de Développement, la Documentation, le Site du Service, les Logiciels Clients, le Site des Droits et tout autre contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les Matériels de Tiers), les ensembles de données-échantillons, modèles-échantillons ou autre contenu, information, donnée ou matériel échantillon fourni(e) par Autodesk en application des présentes ou visualisé(e) ou généré(e) dans le cadre du Service (et, notamment, tout(e) produit, résultat, recommandation ou projection fondé(e) sur Votre Contenu ou autre chose) ou tout objet connexe.
10.24 « Site du Service » désigne le ou les sites Web détenus ou exploités par Autodesk ou pour son compte qui sont liés au Service.
10.25 « SLA » désigne tout contrat de niveau de service qu’Autodesk peut mettre à Votre disposition avec le Service. Les contrats de niveau de service généralement disponibles, le cas échéant, tels que modifiés périodiquement, seront affichés sur le site www.autodesk.com/termsofservice ou toute page Web lui succédant ou complémentaire d’Autodesk.
10.26 « Logiciel » désigne tout programme informatique ou matériel similaire, y compris tout module et tout(e) composant, fonction et élément d’un programme informatique, mis à disposition par Autodesk ou pour son compte afin d’être utilisé dans le cadre du Service (que ce soit par téléchargement ou en tant que solution hébergée).
10.27 « Conditions Particulières applicables au Service » désigne les conditions spécifiques supplémentaires d’accès à un Service Particulier et d’utilisation de celui-ci qui sont indiquées à un endroit où un utilisateur peut commander un tel Service ou s’y inscrire, ou qui sont affichées dans le cadre de la commande d’un tel Service ou de l’inscription à celui-ci (par ex. une page Web) ou, à défaut, sur le site www.autodesk.com/termsofservice, ou sur toute page Web lui succédant ou supplémentaire d’Autodesk, telles qu’elles pourront être périodiquement modifiées à la seule et entière discrétion d’Autodesk.
10.28 « Abonnement » désigne un abonnement auquel Vous avez souscrit pour un produit Autodesk qui Vous donne le droit (en sus d’autres avantages) d’accéder au Service et de l’utiliser.
10.29 « Conditions du Programme d’Abonnement » désigne les conditions applicables à un Abonnement telles qu’elles figurent sur le site http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks, ou sur toute page Web lui succédant ou supplémentaire d’Autodesk (dont l’URL peut être obtenue sur le site Web d’Autodesk ou sur simple demande), telles qu’elles pourront être périodiquement modifiées à la seule et entière discrétion d’Autodesk, conformément à ces dispositions.
10.30 « Conditions » désigne, collectivement, les présentes Conditions de Service, les Conditions Particulières applicables au Service, les Droits et les Chartes.
10.31 « Matériels de Tiers » désigne tout(e) fichier, contenu, dessin, modèle, ensemble de données, information concernant un projet, matériel, document, programme informatique ou matériel similaire (y compris, sans s’y limiter, tout(e) module ou composant, fonction et élément d’un programme informatique), média, son, image, nom, adresse de courrier électronique, commentaire, note, lien et autres contenus, données, informations, applications et services mis à Votre disposition par un tiers par l’intermédiaire ou dans le cadre d’un Service ou de tout site Web détenu ou exploité par Autodesk ou pour son compte.
10.32 « Votre Contenu » désigne, collectivement, (1) tous fichiers, dessins, modèles, ensembles de données, images, documents ou éléments similaires soumis ou mis en ligne sur le Service par Vous-même ; (2) Votre produit spécifique généré à partir du Service, le cas échéant, basé sur Vos propres données ou informations brutes et (3) tout logiciel, module externe ou autre programme informatique ou matériel similaire (y compris tous modules et composants, toutes fonctions et tous éléments d’un programme informatique) développés par Vous-même à l’aide des Informations API et/ou de Matériels de Développement.
Si Vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes Conditions, Vous ne devez pas sélectionner le bouton ou la case « J’accepte » (ou tout autre système conçu pour manifester son accord) indiquant que Vous avez lu et accepté les présentes Conditions et Vous n’êtes pas autorisé à accéder au Service ou à l’utiliser. Toutefois, toute utilisation du Service ou tout accès à celui-ci par Vous-même sans y être autorisé emportera acceptation des présentes Conditions.
Vous pouvez consulter une copie des présentes conditions sur le site Web d’Autodesk www.autodesk.com/termsofservice ou sur toute page Web lui succédant ou supplémentaire d’Autodesk. Il Vous est conseillé d’imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions dans Vos dossiers.
